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Fiche d'un taux de TVA

Voir aussi :

Cette page permet de créer ou modifier un taux de TVA avec ses différentes valeurs dans le temps.

Libellé

Le libellé est le nom du taux de TVA tel qu'il apparaîtra dans les listes de sélection. Exemple : "TVA 20%", "TVA 10%", "TVA 5.5%", "TVA 2.1%", "Exonéré", etc.

Taux avec date d'application

Un taux de TVA peut évoluer dans le temps. Vous pouvez définir plusieurs valeurs avec leurs dates d'application respectives :

Date d'application : Date à partir de laquelle ce taux est applicable
Taux : Valeur du taux (pourcentage)

Utilisez le bouton Ajouter un taux applicable à partir d'une date pour définir une nouvelle valeur avec sa date d'effet.

Les différentes valeurs sont affichées dans un tableau et triées par date décroissante.

Actions sur les valeurs

Chaque ligne du tableau des valeurs dispose d'un mini-menu, accessible en cliquant sur l'icône en bout de ligne :

Modifier : Modifie la valeur sélectionnée (date d'application et taux). Un clic sur la ligne ouvre également cette modification.
Supprimer : Supprime la valeur du tableau.

Suppression et taux par défaut

La suppression d'un taux de TVA et la définition du taux par défaut pour les nouvelles factures s'effectuent depuis la liste des taux de TVA (voir Taux de TVA).

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